Contrôle d’installations intérieures
De Watergroep veille à ce que vous puissiez profiter d’une eau potable de qualité à votre domicile ! Dès lors, n’oubliez pas de demander le contrôle de votre installation sanitaire. Un contrôle est nécessaire afin de vérifier que les installations sanitaires sont correctement raccordées et d’assurer le maintien de la qualité de l’eau potable.
- Que contrôler ?
- En quoi consiste le contrôle ?
- Demander un contrôle
- Conserver l'attestation de contrôle
- Bon à savoir
1. Que contrôler ?
- L’installation intérieure (= installation sanitaire, comme les robinets, les boilers, le lave-vaisselle, etc.)
- L’évacuation d’eau privée (= évacuation vers l’égout).
2. En quoi consiste le contrôle ?
- Répertoire Belgaqua (PDF)
- Règlement général sur la vente d’eau du Gouvernement flamand
- Règlement spécifique de la vente d’eau de De Watergroep
- Arrêté ministériel du 28 juin 2011 relatif au contrôle de l’installation intérieure et de l’évacuation d’eau privée
Vous souhaitez en savoir plus au sujet des contrôles ?
Comment demander un contrôle ?
Découvrez ici comment se déroule un contrôle !
3. Demander un contrôle
CONSEIL : Vous souhaitez demander le contrôle d’une installation intérieure en même temps que celui de l’évacuation d’eau privée ? Cela vous permet d’économiser du temps et de l’argent !
4. Conserver l'attestation de contrôle
Après le contrôle, le contrôleur vous remettra une attestation de contrôle conforme ou non conforme. L'attestation de contrôle se compose de l'attestation proprement dite et de l'inventaire validé des appareils raccordés. Le contrôleur envoie l'attestation de contrôle directement à votre compagnie des eaux.
Conservez l'attestation de contrôle conforme, ainsi que le plan de réalisation et l'inventaire du système contrôlé. Vous devez être en mesure de la montrer à votre compagnie des eaux lors du raccordement du branchement ou lorsqu'un contrôle est nécessaire.
5. Bon à savoir
Tarifs ?
Cliquez ici pour consulter les tarifs des contrôles.
Des questions ?
- 02 238 96 99 (saisissez votre code postal et choisissez ensuite l’option 2)
- Envoyez-nous votre question ici.
Que se passe-t-il si vous ne demandez pas de contrôle ?
Si, en tant que client, vous utilisez l'installation sans l'avoir fait contrôler au préalable, la compagnie des eaux vous enverra une mise en demeure. Étant donné l'importance des risques pour le réseau public de distribution d'eau et votre propre santé, le contrôle est réellement nécessaire.
Si vous ne respectez pas le délai spécifié dans la mise en demeure, la compagnie des eaux peut vous facturer des frais pour le suivi prolongé du dossier et refuser le raccordement de l'installation intérieure au réseau de distribution d'eau et déconnecter, voire fermer votre installation. Si vous vous y opposez, la compagnie des eaux peut demander au fonctionnaire chargé de la surveillance Environnement de la VMM de fermer votre installation.